Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 28/04/2026
1 — Éditeur du site
Fortex Gear
Raison sociale : Fortex Gear
Forme juridique : SARL
Capital : 1000€
Siège social : 193 Rue Sidi Brahim 83200, Toulon
RCS : Toulon – 103 803 995
TVA intracommunautaire : FR8305.103803995
Email : contact@fortexgear.com
Téléphone : 06.26.51.59.83
2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : Bouziane Max, en qualité de représentant légal de Fortex Gear.
3 — Hébergeur
Hébergeur : Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
Adresse : 151 rue O'Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
Téléphone hébergeur : 1-613-241-2828
Site web hébergeur : https://www.shopify.com/fr/legal/legal-notice
4 — Objet du site
Le site fortexgear.com a pour objet la présentation et la vente en ligne d’équipements tactiques : plaques balistiques (NIJ IV — testées, non certifiées), casques balistiques (NIJ IIIA — testés, non certifiés), lampes Olight, couteaux, sacs, vêtements, patchs et tout autres produits, ainsi que la fourniture de services associés (SAV, RMA, devis pro, réparations, formations).
5 — Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès au site et son utilisation sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU), aux Conditions Générales de Vente (CGV) et à la Politique de Confidentialité disponibles sur le site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces documents.
6 — Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site (textes, marques, logos, icônes, images, photos, vidéos, bases de données, agencements, codes sources) est la propriété exclusive de Fortex Gear ou fait l’objet d’autorisations de reproduction. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Fortex Gear, est interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
7 — Données personnelles (RGPD)
Fortex Gear collecte et traite les données personnelles (identité, adresse, email, téléphone, informations de commande, photos pour RMA, etc.) nécessaires à la gestion des commandes, au service après-vente et aux obligations légales. Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer vos droits, contactez : contact@fortexgear.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Durée de conservation : les données clients sont conservées pour la durée nécessaire au traitement des commandes, au respect des obligations légales et fiscales, et conformément à notre politique de conservation des données (voir Politique de Confidentialité).
8 — Cookies & traceurs
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9 — Sécurité des paiements
Les paiements effectués sur fortexgear.com sont sécurisés. Les moyens de paiement proposés (CB, virement SEPA, etc.) sont traités via des prestataires de paiement sécurisés (ex. Stripe, PayPlug, PayPal — à compléter selon configuration). Les données bancaires ne sont pas stockées par Fortex Gear mais par les prestataires de paiement conformes aux normes de sécurité en vigueur (PCI-DSS).
10 — TVA & facturation
Fortex Gear est assujettie à la TVA au régime réel simplifié. Le taux de TVA applicable (généralement 20% pour les produits concernés) est précisé sur chaque facture. Pour les clients professionnels établis dans l'Union Européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA peut ne pas être facturée sous réserve de fourniture du numéro de TVA et conformément aux règles en vigueur.
11 — Responsabilité
Fortex Gear met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un accès sécurisé et continu au site. Toutefois, Fortex Gear ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du site, de problème technique, d’accès impossible, de dommage indirect ou d’utilisation inappropriée des produits. L’utilisateur est tenu de respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière d’utilisation et d’export des produits vendus.
12 — Produits sensibles / responsabilité spécifique
Certains produits proposés (plaques et casques balistiques) sont testés selon les protocoles NIJ indiqués mais ne disposent pas d’une certification CE au titre du Règlement (UE) 2016/425. Leur mise en service, leur usage opérationnel ou professionnel est sous la responsabilité exclusive de l’acheteur. Fortex Gear décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, illégale ou contraire aux instructions fournies.
13 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Fortex Gear n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut en garantir le contenu. L’existence d’un lien n’implique pas l’adhésion de Fortex Gear aux informations diffusées sur ces sites.
14 — Accessibilité
Fortex Gear s’efforce de rendre le site accessible. En cas de difficulté d’accès à un contenu, vous pouvez contacter contact@fortexgear.com pour obtenir une version adaptée. Conformément aux dispositions légales, nous mettons en place des mesures d’amélioration continue de l’accessibilité.
15 — Médiation & résolution des litiges
En cas de litige, vous êtes invité à contacter notre service client à contact@fortexgear.com pour rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir au service de médiation compétent pour la consommation. Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. En dernier recours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, selon les règles applicables aux consommateurs.
16 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à la vente des produits sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.
17 — Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, au site, aux données personnelles ou à la conformité :
Email : contact@fortexgear.com
Adresse : 193 Rue Sidi Brahim, 83200, Toulon
Téléphone : 06.26.51.59.83
Ces mentions légales ont pour objet d’assurer la transparence et la conformité du site fortexgear.com aux obligations légales françaises et européennes. Elles n’exonèrent pas Fortex Gear ou ses clients de leurs obligations respectives en matière réglementaire, notamment en matière d’export et de mise sur le marché d’équipements sensibles.
Fortex Gear — contact@fortexgear.com